1. Préambule

SAS Yescapa (dont le siège social est situé 75-79 cours du Médoc, 33300 Bordeaux), en sa qualité de responsable du traitement attache une importance majeure au respect et à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Toutes les données collectées ne pourront être utilisées que pour les finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité et les Conditions générales de ventes et d'utilisation du site et du service Yescapa.

La présente « Politique de confidentialité » vise à vous informer du traitement de vos données lié à votre utilisation de la Plateforme Yescapa.

2. Définitions

« Avis » : Commentaires et/ou évaluations émis par un Utilisateur concernant un Véhicule et/ou un autre Utilisateur publiés à l'issue d'une relation contractuelle entre Utilisateurs.

« Contrat de location » : Contrat par lequel un Propriétaire cède la jouissance d'un Véhicule pour un temps et un Prix déterminés. Il fixe les conditions prévues entre les parties pendant ladite période de location.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Utilisateurs»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Plateforme » : Site web et application mobile proposée à nos utilisateurs pour accéder au service Yescapa

« Profil » : Données fournies volontairement par un Utilisateur lors de son inscription sur le Site ou bien au cours de son utilisation du Site.

« Propriétaire » : Englobe l’ensemble des Propriétaires de Véhicule souhaitant les proposer à la location sur le Site. Les Propriétaires concernés sont ceux dont l’activité occasionnelle de location de Véhicules s’exerce à titre privé et ne constitue pas une source principale de revenus, ou bien ceux dont l’activité de location de Véhicules s’exerce à titre professionnel et constitue une source principale de revenus.

« Rémunération » : Somme d'argent versée par le Voyageur au Propriétaire d’un Véhicule en contrepartie de la mise à disposition et de la location du Véhicule.

« Réservation » : Action émanant d’un Voyageur afin de retenir un Véhicule et en obtenir la jouissance pour une certaine durée prédéterminée en accord avec le Propriétaire.

« Responsable du traitement ou La Société YESCAPA », détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre

« Société » : La Société YESCAPA.

« Utilisateur » : Englobe indifféremment les Propriétaire et les Voyageurs.

« Véhicule » : Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) de loisir ou de type camping-car de catégorie VL ou PL bénéficiant d’une assurance conforme aux exigences légales prévues à cet effet.

3. Collecte et utilisation des données

3.1. Création d'un Profil et conclusion d’un Contrat de location

Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous les fournissez au moment d’une Réservation, quand vous prenez contact avec nous (par exemple, en utilisant le formulaire de contact ou quand vous envoyez un e-mail) ou lors de la création d’un Profil. Nous utilisons vos informations pour la mise en place des contrats et le traitement de vos Réservations. Après la suppression de votre compte, vos données ne seront plus accessibles et seront supprimées après la période de stockage obligatoire, sauf si vous avez expressément consenti à l'utilisation ultérieure à celle-ci. La suppression de votre Profil est possible à tout moment. Vous pouvez le faire vous-même si vous cliquez sur « supprimer votre Profil définitivement » dans votre tableau de bord ou vous pouvez le demander par formulaire ou par e-mail, comme indiqué à l'article 6 de la présente politique de confidentialité.

Voici la liste des informations que nous récoltons ainsi que les raisons d’utilisation :

Type	Raison	Visible ou non visible
Nom et prénom	Pour les assurances de vos Réservations et la Rémunération des Propriétaires	Le nom est invisible au grand public
Date d’anniversaire	Pour les assurances de vos Réservations et la Rémunération des Propriétaires	Invisible au grand public
Nationalité	Pour les assurances de vos Réservations et la Rémunération des Propriétaires, ainsi que pour la gestion du service client	Partiellement visible au grand public
Adresse	Pour les assurances de vos Réservations et la Rémunération des Propriétaires, ainsi que pour la gestion du service client	Partiellement visible au grand public
Numéro de téléphone	Pour la gestion du service client et les échanges entre Propriétaire et Locataire pour les Réservations	Transmise au locataire lors de la validation de la Réservation, invisible au grand public
Présentation	Confiance dans la relation de Réservation	Optionnel pour l'utilisateur
Photo	Confiance dans la relation de Réservation	Optionnel pour l'utilisateur

Lors de votre Réservation, nous vous demandons votre destination. Ceci nous permet de vérifier que l’assurance puisse vous couvrir tout au long de votre voyage, et ce, même si vous traversez plusieurs pays.

Pour pouvoir assurer votre location, nous avons également besoin de documents personnels. Ces documents ne sont pas visibles publiquement et servent seulement au traitement interne pour procéder à la vérification des identités et avec eux pour remplir les fonctions énoncées à l'article 4 des conditions générales d'utilisation :

Carte d’identité
Permis de conduire
Justificatif de domicile (non requis pour la location de Véhicules immatriculés en Allemagne)

3.2 Publication d’une annonce

Pour publier une annonce, des informations concernant votre Véhicule et vous-même vous sont demandées. Certaines informations sont visibles sur le site pour aider le Locataire dans le choix de son camping-car ou van aménagé. D’autres sont invisibles et servent à assurer correctement votre Véhicule ou à effectuer le règlement de votre Rémunération :

Concernant le Véhicule :

Type	Raison	Visible ou non visible
Type de Véhicule	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Marque et modèle	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Immatriculation	Pour les assurances de vos Réservations	Invisible au grand public
Première circulation	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Valeur du véhicule	Pour les assurances de vos Réservations	Invisible au grand public
Pays d'immatriculation	Pour les assurances de vos Réservations	Invisible au grand public
Dimensions	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Optionnel pour l'utilisateur
Carburant	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Consommation	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Date de mise en circulation	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Boîte de vitesse	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Nombre de places	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Nombre de couchages	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Visible au grand public
Adresse	Pour les assurances de vos Réservations et pour la connaissance du voyageur	Partiellement visible au grand public parce que le véhicule est indiqué dans une zone dans une zone géographique spécifique

Concernant le Propriétaire (invisible) :

Carte d’identité: Vérifier l'identité (KYC) ainsi que pour la gestion du service client ;
- Propriétaire professionnels : Carte d’identité du gérant ou représentant légal pour vérifier l'identité (KYC) ainsi que pour la gestion du service client.
Carte grise: Vérifier que le véhicule est conforme aux immatriculations administratives officielles, et donc au règlement de la circulation routière ;
Carte verte: Vérifier que le véhicule est assuré ;
Contrôle technique: Vérifier que le véhicule répond à toutes les exigences légales/techniques en matière de circulation ;
Coordonnées bancaires: Informations nécessaires pour pouvoir saisir le paquet de rémunération ;
Autorisation de location (quand le loueur/détendeur et le Propriétaire sont deux personnes différentes) ;
Kbis (moins de 3 mois) pour les Propriétaires professionnels ;
Document « Déclaration des Bénéficiaires économiques » pour les Propriétaires professionnels (demandé par notre partenaire MangoPay).

3.3 Données bancaires et d’identité

Afin de conclure le Contrat de location entre un Locataire et un Propriétaire, des coordonnées bancaires peuvent être enregistrées depuis nos différents prestataires de paiement. Il peut s’agir des coordonnées de cartes bancaires pour procéder aux paiements sur notre site ainsi que les IBAN/BIC (pour recevoir les virements).

Également, la vérification KYC (Know Your customer : plus d’information via ce lien) nous oblige à faire valider par un prestataire, la bonne conformité des pièces d’identité de nos Utilisateurs. Tous nos prestataires se conforment également à la RPGD.

Nos prestataires de paiements sont :

Mangopay : Prestataire permettant d’effectuer la gestion monétaire sécurisée des Réservations en ce qui concerne la collecte et le paiement des Rémunérations.

Paypal : Prestataire qui permet de réaliser des paiements sécurisés via la connexion à un compte sur leur Plateforme par carte bancaire ou par prélèvement bancaire.

Klarna : Prestataire qui permet de réaliser des paiements sécurisés via la connexion à un compte sur leur Plateforme par prélèvement bancaire.

Floabank : Prestataire qui permet de réaliser des paiements sécurisés par micro-crédit (en 4 fois).

Toutes les informations bancaires sont récoltées, cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés de nos prestataires. Toutes ces données ne peuvent être utilisées qu’à des fins utiles dans l’exécution des services proposés par Yescapa.

4. Délais de conservation de vos données personnelles

4.1. Données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière utilisation de notre Plateforme. Au-delà de ce délai, vos données personnelles seront supprimées à l’exception des cas exprimés dans l’article 4.3.

4.2. Documents

Les documents d’identité (permis de conduire, pièce d’identité et justificatif de domicile) sont conservés pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’échéance du contrat de location.

4.3. Données financières et de facturation

Les données financières et de facturation seront conservées pendant un délai de 10 ans, durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous autorisez à utiliser les données que vous avez fournies pour vous envoyer régulièrement la newsletter par e-mail. Le désabonnement de la newsletter est possible à tout moment et peut être fait soit via un lien fourni dans la newsletter soit via notre formulaire de contact, soit directement sur le site Yescapa dans la rubrique «Mon compte » puis « Profil ».

6. Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles

Vous disposez de droits concernant l’utilisation de vos données personnelles. Ils sont expliqués sur les différents points indiqués dans cet article 6. Ces droits sont disponibles sur les paragraphes 6.1. jusqu’à 6.8. Vous trouverez dans les articles 6.8 et 6.9, comment exercer ces droits.

6.1. Droit d’information

Vous disposez du droit à l’information sur l’utilisation de vos données personnelles. Ce droit se présente sous la forme de cette présente Politique de confidentialité.

6.2. Droit d’opposition

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées pour des activités de marketing direct, des études de marché ou pour toute autre finalité spécifique, vous avez le droit de vous y opposer. Nous respectons votre choix, et nous nous engageons à cesser immédiatement l'utilisation de vos données à ces fins.

6.3. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons vous concernant, comment elles sont traitées, et dans quel but. Nous vous remettrons un document stipulant ces données.

Ce document vous sera communiqué dans un délai maximal de 1 mois.

6.4. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Nous sommes cependant susceptibles de conserver certaines informations vous concernant pour un motif légal ou pour un motif impérieux nous obligeant à le faire dans le but de nous prémunir nous ou un utilisateur sur une fraude éventuelle ou une suspicion de violation de nos conditions générales.

6.5. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Nous sommes cependant susceptibles de conserver certaines informations vous concernant pour un motif légal ou pour un motif impérieux nous obligeant à le faire dans le but de nous prémunir nous ou un utilisateur sur une fraude éventuelle ou une suspicion de violation de nos conditions générales.

Également, la loi nous oblige à conserver partiellement vos données à des fins de conservation de facture et ce, pour un délai de 10 ans.

Cette demande sera traitée dans un délai maximal de 1 mois.

6.6. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit vous permet de transférer ces données à d'autres services ou plateformes de votre choix.

6.7. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation de leur traitement plutôt que leur suppression. Dans ce cas, nous veillerons à ce que vos données ne soient plus traitées à des fins autres que leur conservation.

6.8. Comment exercer vos droits auprès de Yescapa

Si vous souhaitez faire valoir votre Droit à l’effacement de vos données, veuillez cliquer sur le lien du formulaire ci-après : https://yescapa.typeform.com/to/LnTmKkPV

Si vous souhaitez faire valoir votre Droit d’Accès et consulter vos données, veuillez cliquer sur le lien du formulaire ci-après : https://yescapa.typeform.com/to/ZYlef7ic

Pour toute autre demande d’exercice de droit concernant l’utilisation des données sur notre Plateforme ou pour contacter le Responsable du traitement, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse dpo@yescapa.com.

6.9. Comment exercer vos droits auprès de nos partenaires

Vous trouverez ci-dessous les politiques de confidentialité de nos prestataires. Si vous souhaitez exercer vos droits avec ces partenaires, vous pourrez vous rendre sur leur politique de confidentialité.

6.9.1 Mangopay

Mangopay est notre partenaire en ce qui concerne les prestations de paiement. Il met à disposition une plateforme sécurisée de paiement. Afin de consulter la politique de confidentialité de ce prestataire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://mangopay.com/privacy-statement

6.9.2 Floabank :

Floabank est un partenaire qui permet de faire des micro-crédits et offre un moyen supplémentaire de paiement. Si vous utilisez ce service, vous utiliserez également le service de Mangopay. Afin de consulter la politique de confidentialité de ce prestataire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.floabank.fr/politique-confidentialite

6.9.3 Onfido :

Onfido est un partenaire qui vérifie et authentifie les documents d’identité. Cela nous permet de nous assurer de la bonne authenticité des documents fournis par nos utilisateurs pour éviter tout risque de fraude. Afin de consulter la politique de confidentialité de ce prestataire, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://onfido.com/privacy/

7. Utilisation des cookies

Afin d’en savoir plus sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de Cookies qui vient compléter la présente Politique de confidentialité.

8. Création et accès aux comptes

Lors de votre inscription sur le site, vous pouvez choisir parmi plusieurs options. Vous pouvez vous inscrire avec votre email et un mot de passe (8.1.) ou utiliser un outil comme Apple Connect (8.2.) ou Facebook Connect (8.3.).

8.1. Mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Il est donc crucial de ne jamais partager votre mot de passe avec des tiers et de le garder strictement confidentiel.

Nous vous encourageons vivement à choisir un mot de passe fort, composé d'une combinaison de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux, et à le mettre à jour régulièrement.

En cas de doute ou de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement.

8.2. Informations pour l'utilisation de Apple Connect

Nous proposons la possibilité de vous connecter à notre plateforme via Apple Connect, offrant ainsi une expérience d'inscription et de connexion plus fluide. Lorsque vous choisissez cette option, nous pouvons recueillir certaines informations limitées de votre compte Apple, telles que votre prénom et nom, dans le but de faciliter le processus d'inscription et de garantir l'exactitude de vos données.

L’email utilisé pour votre compte Yescapa sera automatiquement généré par Apple et masquera donc votre adresse email personnelle. Notre service pourra être amené à utiliser cette adresse email dans le but de communiquer avec vous. Cette adresse email redirige vers votre adresse email personnelle. Ainsi, vous serez susceptible de recevoir nos communications directement vers votre boîte email grâce à la redirection faite par Apple.

Veuillez noter que nous respectons scrupuleusement les politiques de confidentialité d'Apple, et nous ne collectons, n'utilisons ni ne partageons aucune autre information sensible de votre compte Apple sans votre consentement explicite.

8.3. Informations pour l'utilisation de Facebook Connect

Facebook Connect est un service de Facebook, Inc. L'utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook. Lorsque vous utilisez Facebook Connect, certaines données (votre nom, prénom et adresse e-mail) de votre profil Facebook sont transmises à Yescapa. Ces données sont stockées et traitées par la SAS Yescapa pour l'inscription sur la Plateforme. En vous inscrivant sur la Plateforme Yescapa via Facebook Connect, vous consentez au transfert des données de votre Profil Facebook à Yescapa. De plus, vous autorisez Yescapa à l’utilisation de ces données.

9. Utilisation et modération de vos messages

Nous pouvons prendre connaissance des messages envoyés entre utilisateurs notamment dans le but de prévenir des cas de fraudes, d’aide à nos utilisateurs, de comportements jugés inappropriés ou encore, pour vérifier le bon respect de nos conditions générales d’utilisation par les utilisateurs.

Cette vérification a lieu pour des cas impérieux uniquement et ne saurait être effectuée à des fins commerciales, marketing ou statistiques. Nous souhaitons rappeler ici à nos utilisateurs notre souhait de conserver, autant que possible, la confidentialité de leurs données personnelles et de leurs propos.

10. Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette présente Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données. Les mises à jour seront publiées sur notre site web et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des mises à jour effectuées.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à notre Politique en matière de Cookies ou pour contacter le Responsable du traitement, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse dpo@yescapa.com.